Pour une démocratie directe

Épisode 8 : L’État au service du patronat

Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue dans un nouvel épisode de cette série politique sur les élections.

Dans les épisodes précédents, on avait vu que les élections n’étaient pas vraiment démocratiques, et qu’elles ne donnaient en pratique aucun pouvoir et aucun contrôle réel au « peuple » sur ses élu·e·s, mais que leur principe permettait par contre énormément de contrôle au patronat et à la bourgeoisie sur ces mêmes élu·e·s. D’abord à cause de la corruption, qui est très importante et quasiment généralisée, mais aussi parce que les politicien·ne·s sont dépendant·e·s du patronat de plein de façons pour se faire élire ou réélire. Et le résultat de ça, c’est que les élu·e·s sont à peu près toujours au service du patronat, quel que soit le parti au pouvoir et quoi qu’iels aient pu promettre pour se faire élire.

Dans l’épisode d’aujourd’hui, on va revenir un peu sur les (quelques unes des) conséquences concrètes de tout ça, et voir à quel point l’État est organisé pour servir les intérêts du patronat, dans tous les domaines, parce que c’est beaucoup plus systématique qu’on le pense, vu que c’est des élu·e·s qui décident de tout ce que l’État fait et de toutes les règles de fonctionnement de la société. Et même si rapport de force oblige tou·te·s ces gens-là à faire des compromis de temps en temps, en général iels font tout pour organiser tout ça à leur profit dès qu’iels en ont l’occasion, et que le rapport de forces se relâche, et donc c’est ce qu’on va détailler un peu dans cet épisode.

C’est elleux qui votent les lois, et ces lois fixent toutes les règles du fonctionnement de la société en fait : des droits et devoirs de la population (comme payer des impôts) au fonctionnement de l’État, en passant par la façon dont l’argent public est employé ou les règles dont les marchés publics sont distribués. Donc le fait que les élu·e·s votent les lois leur donne un pouvoir considérable : le pouvoir de décider de pratiquement tout ce qui se passe dans la société, directement ou indirectement. Et comme les élu·e·s sont en pratique au service du patronat et de la bourgeoisie, le résultat c’est que l’ensemble de l’État et de ses lois, donc des règles de fonctionnement de toute la société, tout ça va être défini uniquement selon les intérêts des élu·e·s et du patronat, et à l’opposé de l’intérêt de la masse de la population. Même si rapport de force oblige tou·te·s ces gens-là à faire des compromis de temps en temps, en général iels font tout pour organiser tout ça à leur profit dès qu’iels en ont l’occasion, et que le rapport de forces se relâche, et donc c’est ce qu’on va détailler un peu dans cet épisode.

La répartition injuste des impôts

Déjà, on va commencer par la répartition injuste des impôts (et des prélèvements obligatoires en général).

Vous savez, en principe, les impôts c’est un truc qu’on aime bien, nous, à gauche. L’idée, c’est qu’on prend de l’argent à la population selon ce que les gens peuvent payer (enfin, en théorie…) et avec cet argent on peut financer des services publics de qualité (éducation, transports en commun, infrastructures, …) et des mécanismes de solidarité qui servent à tout le monde (sécurité sociale, retraites, chômage…).

Sauf que, pour que l’impôt soit juste, il faut qu’il soit progressif, c’est à dire que le taux d’imposition des riches devrait être (beaucoup) plus élevé que le taux d’imposition des pauvres.

La justification de ça c’est que, d’abord, les riches ne « méritent » pas vraiment leur argent, contrairement à ce qu’on essaie souvent de nous faire croire : dans une société capitaliste, les riches ne sont pas devenu·e·s riches parce qu’iels auraient beaucoup travaillé, iels sont devenu·e·s riches parce qu’iels ont beaucoup fait travailler beaucoup d’autres personnes pour elleux, vu que c’est globalement des patron·ne·s, et globalement de cette façon qu’iels se sont enrichi·e·s. Et puis, deuxième chose, les riches n’ont de toute façon absolument pas besoin de tout le pognon qu’iels ont, donc même si on leur en prenait une très grande partie, il leur en resterait largement assez pour vivre très heureux·ses. Par contre avec tout cet argent, on peut faire des services publics et des mécanismes de solidarité de qualité, donc, qui peuvent améliorer considérablement les conditions de vie de tout le reste de la population, et qui vont du coup permettre à tout le reste de la population d’être beaucoup plus heureux·ses (ou beaucoup moins malheureux·ses, comme vous préférez).

Et donc, c’est faire une bien meilleure utilisation de cet argent de le prendre pour l’utiliser au bénéfice de tout le monde, plutôt que de le laisser dans la poche des bourgeois·es qui n’en ont de toute façon pas besoin.

Alors bien sûr, on préférerait faire carrément le communisme, mais en attendant, la redistribution des richesses par l’impôt c’est toujours mieux que rien.

Donc voilà, pour être juste, il faudrait que l’impôt soit progressif.

Et en apparence c’est le cas : vous avez un certain nombre d’impôts, comme l’impôt sur le revenu, dont le taux augmente avec les revenus de la personne, et même des impôts pour les riches uniquement, comme l’ancien ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), ou son remplaçant, l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Et d’ailleurs les bourgeois·es n’arrêtent pas de se plaindre à la télé qu’on les impose trop, et que attention iels vont s’exiler en Suisse si ça continue, donc ça doit être que l’État leur prend beaucoup d’argent, hein ?

Derrière les apparences : l’impôt est régressif en réalité

Sauf que, en réalité, c’est pas le cas du tout. Il faut savoir que, en France (et probablement dans pas mal d’autres pays), contrairement aux apparences, l’État impose en fait plus les pauvres que les riches !

Hé oui ! Malgré leurs chouineries régulières à la télé, les riches ne sont pas du tout accablé·e·s d’impôts en réalité, c’est même le contraire : c’est les pauvres et les « classes moyennes » qui payent le plus d’impôts par rapport à leur revenu au total !

Et tout ça a été étudié et démontré : en France il y a par exemple une étude de trois économistes (Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez) qui est parue en 2010 sur le système fiscal français, et qui a analysé l’ensemble des prélèvements obligatoires qui pesaient sur toute la population, et qui a montré que, si on prenait en compte :

(Si ça vous intéresse, le livre qui va avec l’étude est téléchargeable gratuitement sur leur site au format PDF, j’ai mis un lien dans le texte du podcast.)

Pour vous donner quelques chiffres, l’étude a montré que :

Autrement dit : même les plus pauvres, genre les smicard·e·s, payent déjà autour de 40 % de leurs revenus en impôts et prélèvements divers au total (ce qui est énorme hein, ça fait presque la moitié de leurs revenus qui sont prélevés !), alors que les gros·ses bourgois·es et les ultra-riches qui gagnent littéralement des millions ou des milliards, payent seulement autour de 30-35 % !

(Si vous voulez des détails, je vous laisse aller voir la courbe des prélèvements obligatoires sur leur site si ça vous intéresse de voir la décomposition précise par impôts. Mais ce qui est important de retenir c’est ça : les riches payent au total beaucoup moins d’impôts que le reste de la population et que les pauvres, en proportion de leurs revenus ! Ce qui est évidemment profondément injuste et dégueulasse…)

Des impôts pour les riches en trompe l’œil

Alors, comment on en arrive là, malgré qu’il existe des impôts progressifs, comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, etc. ?

Déjà, d’un côté, tous les impôts censés être « progressifs », comme l’impôt sur le revenu ou l’ISF, arrêtent pas d’être détricotés et rabotés par les gouvernements successifs, mandat après mandat. Par exemple, l’IRPP (l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, dénomination officielle du truc) a vu ses plus hautes tranches d’impositions supprimées régulièrement par les majorités qui se sont succédé au pouvoir.

Il suffit de comparer le barème de l’impôt sur le revenu de 1982 à celui d’aujourd’hui :

Donc vous voyez, le taux de cet impôt sur le revenu a été énormément raboté en quelques années. En plus de ça, cet impôt a aussi plein de niches et d’exceptions diverses qui font que la plupart des hauts revenus en sont en pratique exemptés : en fait il faut savoir que cet impôt concerne surtout les revenus du travail (donc les salaires), mais tout ce qui est revenus du capital bénéficient d’exceptions diverses. D’après l’étude de Piketty et compagnie là, moins de 20 % des revenus du capital seraient assujettis à l’impôt sur le revenu au total, contre plus de 90 % des revenus du travail ! Autrement dit : tout ce qui est intérêts, dividendes, plus-values, et loyers, pfuit, tous ces revenus-là passent à la trappe et échappent globalement au barème de l’impôt sur le revenu (et de la CSG aussi au passage).

Donc, vous voyez, même cet impôt qui est censé être progressif pèse finalement plus sur les revenus du travail, donc les revenus des pauvres et des « classes moyennes », mais, pas de chance !, une bonne partie des revenus des plus riches y échappent.

Mais attendez, c’est pas fini ! Même sur la partie des revenus qui est soumise à cet impôt, celleux qui le payent vont en fait payer encore moins que ce qu’on croit, parce que le taux de prélèvement est affiché en trompe l’œil ! Il faut savoir que le taux de prélèvement qui est affiché, de 45 % là, c’est en fait même pas le taux réel, mais seulement le taux marginal.

Non parce que, quand on dit « 45 % », ça donne l’impression que ce serait le taux final de prélèvement qui s’applique à tout le revenu hein… alors qu’en fait c’est pas du tout comme ça que ça marche le principe du « taux marginal » ! Ce taux affiché de 45 %, c’est uniquement le taux de la dernière tranche, qui commence à 157 000 € annuels donc, ce qui veut dire que ce taux ne s’applique pas à tout le revenu, mais s’applique uniquement à la partie du revenu qui est au dessus de 157 000 € par an !

Autrement dit, si vous avez (par exemple) un·e célibataire qui gagne 160 000 € annuels imposables à l’impôt sur le revenu, hé bien c’est que sur les 3 000 derniers euros que cette personne paiera 45 %, mais sur les 157 000 premiers euros iel paiera encore moins ! En réalité dans cet exemple, j’ai regardé sur un simulateur d’impôts pour avoir une idée, hé bien cette personne paierait un peu moins de 52 000 € d’impôt sur le revenu en tout (51 635 €, plus précisément, d’après le simulateur), donc seulement 32.27 % du total de ses revenus, au lieu de 45 % ! Treize points de moins au total que le taux affiché !

Donc vous voyez à quel point c’est fourbe ? Le taux réel est encore moins important que le taux affiché, celui qu’on retient, qui est de 45 % !

Et c’est fait exprès évidemment : le but est de laisser croire que les riches paieraient plus d’impôts qu’iels en payent réellement !

Et c’est un peu la même chose pour l’ISF (l’Impôt de Solidarité sur la Fortune) : avant sa suppression totale par l’équipe de Macron, [son taux avait déjà été baissé (notamment sous Sarkozy), et le seuil à partir duquel il se déclenchait avait lui aussi été augmenté.

Et lui aussi était troué de tout un tas de niches fiscales et d’exonérations d’impôts diverses, sous plein de prétextes :

Et plus généralement, il existe aussi la possibilité de déduire plein de trucs de ses impôts, comme certains travaux étiquetés « écologiques » faits chez vous, ou une partie des dons faits à des associations ou des partis politiques… Sauf que (j’en avais déjà parlé vite fait) toutes ces déductions se font sous forme de « crédit d’impôt », et donc bien sûr, ce n’est rentable que pour les gens qui sont imposables et qui payent beaucoup d’impôts directs (comme justement l’impôt sur le revenu ou l’ISF), mais ce n’est pas du tout rentable pour les pauvres qui payent surtout des impôts indirects comme la TVA, et qui donc ne peuvent pas se faire rembourser tout ça…

D’ailleurs, pour la petite histoire, il faut savoir que quand l’ISF a été supprimé en 2018, les dons des particuliers à des associations ont été divisés par plus de deux, et sont passés de 270 M€ au total en 2017, à 112 M€ à peine en 2018, l’année suivante ! Moins de la moitié… Donc on voit bien à quel point la prétendue « générosité » des riches est en fait complètement intéressée, et dépend en vrai des avantages fiscaux qu’iels en retirent…

L’inaction contre l’évasion fiscale

En plus de tout ça, rien d’efficace n’est fait contre la fraude et l’évasion fiscale, et les riches et les entreprises peuvent échapper à l’impôt assez facilement sans risquer grand chose, vu que les services de l’État censés lutter contre la fraude fiscale sont laissés en manque de moyens et sont débordés.

Rien qu’en France, la fraude fiscale représenterait entre 80 et 100 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’État, d’après un rapport de Solidaires-Finances publiques de 2018, et surtout, cette fraude aurait augmenté de 20 milliards d’euros en cinq ans, par rapport à leur précédent rapport de 2013 ! (Une estimation proche de celle de l’ONG Oxfam, qui avançait elle entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner annuel en 2017.)

Donc non seulement c’est énorme comme somme (imaginez tout ce qu’on pourrait faire comme services publics avec tout ce pognon !), mais surtout ça augmente très vite, puisque la fraude a augmenté de 25 % quand même, en seulement cinq ans !

Mais en fait, cette augmentation de la fraude est due principalement à la baisse des contrôles sur la même période, elle-même due à la baisse des effectifs du fisc : d’après le même rapport de Solidaires-Finances publiques, en 2008, une entreprise soumise à la TVA avait environ 1 chance sur 84 de se faire contrôler chaque année par les services du fisc, mais cette probabilité était tombée à une chance sur 130 à peine en 2018. Autrement dit : le risque de se faire choper pour les entreprises qui fraudent a été réduit d’un tiers en dix ans ! Pareil pour le nombre de contrôles fiscaux de particuliers, qui a diminué de 13 % sur la même période (passant de 4 166 en 2008, à 3 613 en 2017).

Donc voilà, la probabilité de se faire contrôler et choper pour les fraudeurs·euses a beaucoup diminué, et donc ben la fraude fiscale a augmenté dans le même temps, mécaniquement.

Mais tout ça est pas vraiment étonnant, vu que, sur la même période, l’État a supprimé des milliers d’emplois dans les services de contrôle fiscal… sous prétexte de faire des économies, bien sûr. Entre 2002 et 2018, c’est 38 000 postes qui ont été supprimés au fisc au total ! Sauf que… tout ça n’a pas vraiment de sens : la suppression de ces postes a dû faire économiser à peine quelques dizaines de millions d’euros par an à l’État en salaires, alors que la fraude fiscale c’est des dizaines de milliards d’euros de manque à gagner chaque année pour le budget de l’État ! Cherchez l’erreur !

Donc on voit bien que le but réel de ces suppressions de postes, ce n’est pas de faire des économies, mais plutôt d’attaquer, ici encore, les différents mécanismes de redistribution des richesses qui existent, et de réduire encore d’une autre façon les impôts qui pèsent sur les bourgeois·es au total, en leur permettant ici de frauder plus facilement sans se faire prendre.

Et tout ça, sans parler du fait que, même si des fraudeurs·euses fiscaux·ales se font choper, iels sont même pas sûrs d’avoir des poursuites pénales, et peuvent souvent se contenter de simples amendes, à cause de dispositifs comme le fameux « verrou de Bercy », qui fait que c’est le ministère du budget seul qui décide si oui ou non on poursuit pénalement en cas de fraude fiscale. Et qui très souvent décide de ne pas poursuivre les fraudeurs·euses, vous vous en doutez.

Donc vous voyez, non seulement l’État n’arrête pas de réduire les impôts des riches, mais en plus il ne fait globalement rien d’efficace pour les empêcher de tricher et d’échapper au peu d’impôt qu’iels doivent, au contraire même : il détricote méthodiquement les moyens des services qui sont censés lutter contre la fraude et l’évasion fiscale !

Les impôts des pauvres

Par contre dans le même temps, on a énormément de taxes et des prélèvements divers qui pèsent sur tout le monde, voire qui pèsent plus sur les pauvres que sur les riches :

Bref, voilà quelques exemples de prélèvements obligatoires qui pèsent plus sur les pauvres que sur les riches. Alors j’en profite pour préciser, jusqu’à présent j’ai dit « impôt », mais en fait tous les prélèvements obligatoires sont inclus dans le calcul, quelle que soit leur dénomination officielle : que ce soit des cotisations, taxes, impôts directs ou indirects, etc. Même s’il y a des distinctions techniques entre ces différents prélèvements, tout ça obéit à une même logique vu que c’est des prélèvements obligatoires, auxquels les gens ne peuvent pas échapper, donc ce qui m’intéresse pour l’instant, c’est la répartition de ces prélèvements obligatoires parmi la population, et pas la façon dont l’argent est ensuite utilisée, qui est un autre sujet.

Et donc, hé ben voilà comment on en arrive au final à ce que les pauvres payent plus d’impôts que les riches :

Et puis il faut pas oublier que cette étude que j’ai citée sur la répartition injuste des impôts là, elle date de 2010 hein ! Depuis la situation a encore empiré, avec encore d’autres réductions d’impôts pour les riches et les hauts revenus (comme la suppression de l’ISF par l’équipe de Macron par exemple, et son remplacement par l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, dont le taux effectif est encore plus faible…) !

Mais encore une fois, c’est pas seulement Macron : toutes les majorités qui se sont succédé ont contribué à ça, et ont fait grosso-modo tout ce qu’elles pouvaient pour réduire les impôts des plus riches autant qu’elles le pouvaient, mandat après mandat.

La complexité masque l’injustice

Donc voilà, la répartition de l’impôt est extrêmement injuste. Le problème c’est que toute cette injustice n’est pas visible spontanément à cause de la complexité du système fiscal, justement, et de ses centaines d’impôts, de taxes et de prélèvements obligatoires divers qui s’ajoutent, chacun avec ses propres critères, son lot d’exceptions, d’exonérations, et de cas particuliers qui font la joie des avocat·e·s fiscalistes !

Mais bien sûr, tout ça est fait exprès : la complexité avantage presque toujours les riches, et ici elle sert à cacher le plus possible le fait que les riches sont largement épargné·e·s par l’impôt, et que cet impôt pèse surtout sur les pauvres. Même chose pour la façon dont les taux de prélèvements sont affichés, qui est trompeuse, comme je le disais tout à l’heure, et qui vise à faire croire que les riches paieraient plus d’impôts qu’iels en payent réellement.

C’est comme ça que les riches peuvent se poser en victimes dans les médias en prétendant qu’iels seraient écrasé·e·s d’impôts sans jamais être contredit·e·s, alors que dans la réalité c’est le contraire !

D’ailleurs, quand on nous dit qu’il y aurait en vrac « trop d’impôts », sans préciser, en fait c’est pas du tout le problème, et c’est surtout un moyen de détourner le débat, et de faire comme si les impôts c’était un gros truc monolithique qui pèserait sur tout le monde de la même façon, alors que c’est pas du tout le cas. C’est même bien en fait qu’il y ait beaucoup d’impôts : plus il y a d’impôts et de cotisations, plus ça fait d’argent mis en commun et qui peut bénéficier au plus grand nombre sous forme de services publics et de mécanismes de solidarité, donc mieux c’est pour (presque) tout le monde. Non, le vrai problème, c’est la répartition de ces prélèvements, qui est totalement injuste, le fait que ces impôts soient prélevés sur la masse de la population et sur les plus pauvres, sur les plus vulnérables, en épargnant largement les plus riches, celleux qui pourraient le plus payer !

Bref tout ça pour dire que les bourgeois·es qui se plaignent sans arrêt de payer trop d’impôts sont de mauvaise foi et méritent juste des grosses tartes dans la gueule (et une bonne expropriation).